Déposée le 2 mai 2005 par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Ile du Mont Bart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-23 du 10 juin 2005.
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard domicilié(e) 8, avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD CEDEX - 25208 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 503 886 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis SOUVET Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard domicilié(e) 8, avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD CEDEX - 25208 - France.
La marque Ile du Mont Bart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3356785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - 8, avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD CEDEX - 25208 - France - SIREN 242503886
Louis SOUVET Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - 8, avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD CEDEX - 25208 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40
Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles : exploitation d'un jardin scientifique et culturel à vocation touristique, de loisir au travers de supports ludiques, artistiques, esthétiques et scientifiques. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation et divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Exploitation d'un jardin culturel et scientifique composé d'espaces ouverts, de jardins thématiques, d'une muséographie de plein air et de pavillons.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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